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Cadre Juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site smalto.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits conclue à distance entre Maison Smalto SAS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [SIRET à compléter], dont le siège social est situé au 44 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après « la Maison Smalto »), et tout client consommateur ou professionnel effectuant un achat sur le site smalto.com.
Pour toute question relative à une commande, le service client de la Maison Smalto est joignable à contact@smalto.com ou au +33 (0)1 84 74 34 31, Lundi au samedi : 11h – 19h.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; en cas de différence entre la photographie et le descriptif du produit, seul le descriptif prévaut.
La Maison Smalto s'engage à proposer des produits confectionnés selon les standards de la haute couture masculine française. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et est intégralement remboursé des sommes versées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. La Maison Smalto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles à la charge du client, indépendamment du prix payé à la Maison Smalto.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est adressé au client à l'adresse renseignée. La Maison Smalto se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, indices de fraude).
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire pour certaines commandes. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
La Maison Smalto ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client, celles-ci étant traitées exclusivement par son prestataire de paiement certifié. La Maison Smalto se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés, puis expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine, 3 à 6 jours ouvrés en Europe et 5 à 10 jours ouvrés à l'international, sauf cas de force majeure. Le détail des frais et délais de livraison figure sur la page dédiée du site.
Le transfert des risques s'opère à la livraison du produit au client. En cas de retard de livraison significatif, le client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en notifiant sa décision à la Maison Smalto par email à retours@smalto.com.
La Maison Smalto étend ce délai à 30 jours pour l'ensemble de ses clients. Les modalités de retour sont détaillées à l'Article 8 ci-dessous et sur la page Retours & Échanges du site.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation.
Pour être accepté, tout article retourné doit être non porté, non lavé, dans son état d'origine et muni de l'ensemble de ses étiquettes, accompagné de son emballage d'origine. Le client contacte au préalable le service retours à retours@smalto.com en indiquant son numéro de commande et le motif du retour.
Conformément à l'article L.241-4 du Code de la consommation, la Maison Smalto rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, selon la date la plus proche. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les pièces sur-mesure sont coupées et assemblées selon les mesures et choix (tissus, finitions) communiqués par le client au moment de la commande. Le délai de fabrication, généralement de plusieurs semaines selon la complexité du modèle et les tissus choisis, est confirmé au client lors de la prise de commande.
Le client est seul responsable de l'exactitude des mesures et informations transmises pour la confection de la pièce sur-mesure. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ces pièces, réalisées selon les spécifications personnelles du client, ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l'Article 7.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Ces garanties s'exercent auprès du service client à sav@smalto.com.
L'ensemble des éléments du site smalto.com — textes, photographies, illustrations, logos, marques et éléments graphiques — est la propriété exclusive de la Maison Smalto ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
La responsabilité de la Maison Smalto ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations du fait du client, du fait insurmontable d'un tiers, ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, la Maison Smalto informe le client dans les meilleurs délais et les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de cet événement.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la Maison Smalto, accessible sur le site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à privacy@smalto.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. La Maison Smalto se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de cette commande.