Conditions générales d'utilisation
PRÉAMBULE
Le site internet www.smalto.com (ci-après le "Site") est édité et contrôlé par FRANCESCO SMALTO GROUP, société immatriculée sous le numéro RCS: 927 551 218 000 13, dont le siège social est situé 10, avenue d'Eylau, 75016 Paris, France (ci-après "FRANCESCO SMALTO GROUP")
L’accès au Site et les conditions de son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "CGU")
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès au Site, la navigation sur le Site ainsi que l’usage de ses fonctionnalités impliquent de la part de l’utilisateur du Site (ci-après l’"Utilisateur") l’acceptation sans réserve des CGU
2 - MODIFICATIONS
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les modifications étant publiées par la mise en ligne d’une nouvelle version des CGU. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page
3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Outre la présentation des activités de FRANCESCO SMALTO GROUP et de ses produits, le Site permet la vente en ligne desdits produits (ci-après la "Boutique en Ligne Smalto") selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente de FRANCESCO SMALTO GROUP, lesquelles forment un ensemble contractuel avec les CGU ainsi qu’avec la rubrique Mentions Légales et Politique de Confidentialité
FRANCESCO SMALTO GROUP est libre de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis
4 - ACCÈS AU SITE
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute sollicitation non autorisée
5 - ABSENCE DE GARANTIE
FRANCESCO SMALTO GROUP s’efforce d’assurer un accès optimal au Site et son bon fonctionnement. Toutefois, FRANCESCO SMALTO GROUP ne saurait être tenu responsable en cas de :
Indisponibilité d’un article présenté sur le Site ;
Panne, interruption de service, bug ou dysfonctionnement technique ;
Dommages matériels liés à l’utilisation du Site ;
Accès ou contenu de sites liés au Site ;
Intrusions frauduleuses d’un tiers ;
Tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site
L’Utilisateur est responsable de son matériel de connexion et doit prendre les mesures appropriées pour protéger ses données
6 - GESTION DU SITE
Pour assurer une bonne gestion du Site, FRANCESCO SMALTO GROUP peut à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site ;
Supprimer toute information perturbant son fonctionnement ou contraire aux lois ;
Suspendre le Site pour maintenance
7 - AFFICHAGE DES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont en euros. Pour toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne Smalto, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente de FRANCESCO SMALTO GROUP
8 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Tous les éléments du Site (marques, textes, images, vidéos, sons, logos, applications) sont la propriété exclusive de FRANCESCO SMALTO GROUP ou de tiers ayant autorisé leur exploitation
Toute utilisation non autorisée du contenu du Site expose son auteur à des poursuites judiciaires
9 - LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. FRANCESCO SMALTO GROUP ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité à leur égard. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être créé sans l’autorisation préalable écrite de FRANCESCO SMALTO GROUP
X - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
L’Utilisateur est invité à consulter la rubrique Mentions Légales et Politique de Confidentialité de FRANCESCO SMALTO GROUP
XI - INTÉGRALITÉ
Si l’une des clauses des CGU est déclarée nulle, cela n’affectera pas les autres clauses qui resteront applicables
XII - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’utilisation du Site est régi par le droit français, sans toutefois avoir pour effet de priver l’Utilisateur du niveau de protection offert par les dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle
À défaut d’accord amiable1), et sous réserve des cas dans lesquels la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes de Paris (France)
Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 11 décembre 2020
1) Tout consommateur, au sens du droit de la consommation, est en droit de s’adresser à un médiateur dans les conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente de FRANCESCO SMALTO.
Mise à jour : 10 mars 2025.
