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GENERAL

Le présent site est édité par la société FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL (ci-après FSI) société par actions simplifiée au capital de 11 272 670,84 € et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B329 120 794 dont le siège social se situe au 2, rue de Bassano, 75116 PARIS.

FSI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations.

Toutefois, la société FSI décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site

- survenance de bogues

- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations sur le site

- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations diffusées sur ce site

- et plus généralement, de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment, mais non exclusivement, les cots pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société FSI s'engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l'hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1471987 v 0

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL

Service Client e-boutique

2, rue de Bassano

75116 PARIS

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s'identifiant à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

FINALITE DE LA COLLECTE

La société FSI recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par FSI, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque, sur le Site ou lui faire bénéficier d'offres commerciales, si le Client l'accepte en validant sa commande et en créant son compte client.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour FSI, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, FSI pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

Conformément aux obligations légales, FSI conserve ces données selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute.

Les données collectées sont à l’usage exclusif de FSI.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site et le site lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur.

Ces éléments appartiennent à la société FSI ou bien utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la société FSI à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de FSI.

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

LIENS

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où la société FSI ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

Par ailleurs, la société FSI se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte simple ou profond et de référencement.

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, FSI fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d'être définitivement effacées.

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet.

BALISES WEB

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web » qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visiblité de certaines pages.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

Préambule :

La société FSI est en charge de l’exploitation du site Internet de la société FSI dont le siège est à 2, rue de Bassano, 75116 PARIS, au RCS de Paris sous le n° B329 120 794.

ENTRE :

La société FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL

société par actions simplifiée au capital de 11 272 670,84 €

siège social 2, rue de Bassano, 75116 PARIS

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B329 120 794.

Toute personne physique et non commerçante, exclusivement domiciliée domiciliée en Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie effectuant un achat de produit sur le site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et FSI seront dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ». Les présentes conditions (ci-après les « conditions générales de vente ») régissent les ventes de produits réalisées par FSI depuis le Site.

La société FSI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par FSI au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le Client à la livraison du produit.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par FSI sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, chaque produit fait par ailleurs, l'objet d'une fiche descriptive.

FSI s'engage à livrer des produits conformes aux dispositions européennes relatives à la sécurité et à la santé des personnes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Les offres présentées sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres présentées sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la Commande :

- L'acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible.

- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant validation de cette dernière ; ils sont exprimés toutes taxes comprises, sauf offre particulière. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le Client.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Passation de la commande

- Etape 1 : le client vérifie le contenu de son panier, il peut alors modifier sa commande (produit, taille, quantité).

Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client sélectionne son pays de livraison puis il valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « accéder au paiement ».

- Etape 2 : Le client s'inscrit sur le site ou s'identifie.

- Etape 3 : Le client vérifie son adresse de livraison, accepte les conditions générales de vente puis en cliquant sur le bouton « accéder au paiement » il d'accède au site du partenaire bancaire.

- Etape 4 : Saisie des coordonnées bancaires : le Client accèdera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de FSI.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Il pourra être demandé un code supplémentaire au client via la plateforme de son établissement bancaire conformément au système 3D Secure. Pour les paiements par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

En cas d'échec de règlement, le Client dispose jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

4.2 Confirmation de la commande

Dès l'acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande. La confirmation rappellera l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par FSI suite à l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l'espace suivi de commande prévu à cet effet.

FSI se réserve le droit de ne pas valider la commande si le Client est l'auteur de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, ou si le prix des produits de la commande est manifestement erroné et en cas de litige existant avec le Client.

Si Le Client bénéficie d'avoir sur son compte client et que leur montant est égal au montant de sa commande, il peut le ou les utiliser au moment de la validation de son panier, en entrant le code correspondant dans le champ prévu à cet effet. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet encaissement de la commande.

Le service client de la société FSI est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par email et par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 18 h (GMT +1).

4.3. Paiement

Le prix de produits achetés et payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. FSI se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou tout autre problème sur le compte du Client, FSI pourra bloquer la commande du Client jusqu'à résolution du problème.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site ou de problème de paiement, le Client est invité à contacter FSI par mail à l'adresse suivante service.clients@smalto.com.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de FSI, Ogone.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de FSI.

L’opérateur de paiement vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

L’opérateur de paiement étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par FSI comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client.

4.4. Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de FSI, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

FSI livrera les commandes accompagnées d'un bon de livraison dans un délai maximum de dix 10 jours ouvrés pour une livraison à destination de Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur concernant la livraison telle que produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, de dégât de livraison devra être notifiée dans un délai de deux jours ouvrés suivant la réception de la commande par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

A l'expédition de la commande chaque colis possède un code d'envoi qui est envoyé par email au Client pour lui permettre de suivre l'envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.

FSI se réserve le droit de choisir le transporteur par lequel il acheminera la commande. Le prix de la livraison qui est actuellement fixé est de 15 (quinze), 25(vingt-cinq) ou 85(quatre-vingt-cinq) euros selon le service choisi, mais FSI se réserve le droit de le faire varier à tout moment en fonction du poids, du poids volumétrique et du pays de livraison.

ARTCLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE - RECLAMATIONS - RETOURS

Dès la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus. Passé le délai de 7 jours, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par FSI, les produits étant alors réputés conformes.

Ces articles ne doivent pas avoir été portés et doivent se trouver dans leur emballage d'origine, sous peine de non acceptation du retour et du non remboursement de ce dernier.

Pour tout retour ou échange de produit non conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

Dans un premier temps, le client devra envoyer dans les 7 jours suivants sa date de livraison un mail à l’adresse :
retour-eboutique@smalto.com indiquant les éléments suivants :

Nom et prénom
Numéro de commande
Articles que vous souhaitez retourner
Le motif de retour
Si vous souhaitez un échange et selon les disponibilités, la(es) taille(s) et coloris sou-haités en échange sachant que vous avez la possibilité de procéder à un échange uniquement sur le même modèle que celui commandé initialement (dans la limite d'un échange par commande)

Dans les 48 heures, vous recevrez un mail à imprimer et insérer dans votre colis avec les produits que vous souhaitez retourner. Ce mail sera accompagné d’un bon de retour préaffranchi à imprimer et coller sur votre colis de retour.

Une fois la marchandise réceptionnée, Smalto informera le client de la conformité ou non du retour par mail et de la suite donnée à celui-ci.

Aucun retour ne sera accepté sans respect de cette procédure.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, FSI remboursera le montant TTC du produit au client (hors frais de livraison).

Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant et cela dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits conformes par FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

La société FSI recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l'hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° à compléter

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL

Service Client e-boutique

2, rue de Bassano

75116 PARIS

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s'identifiant à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLE 8 : COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, FSI fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La société FSI ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

La société FSI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, FSI informera le Client de la survenue d'un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse ou l'évènement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de FSI sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le Client s'adressa par priorité à FSI pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, le Tribunal de commerce de PARIS sera seul compétent.

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